REGLEMENT DE L’OFFRE DE PARRAINAGE

DES SOCIETE KLEVA ET KLEAN

 

ARTICLE 1 – Sociétés Organisatrices

 

La société KLEAN et la société KLEVA organisent une opération de parrainage intitulée « Offre de parrainage KLEAN By KLEVA ».

Société KLEAN  immatriculé au RCS de Toulouse sous le numéro 821 018 702, au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé : 44 Avenue des Arènes 31130 Balma.

 

Société KLEV immatriculé au RCS de Toulouse sous le numéro 488 500 950, au capital de 772 600 € euros, dont le siège social est situé : 44 Avenue des Arènes 31130 Balma.

 

ARTICLE 2 – Organisation de l’opération de parrainage

 

L’opération de parrainage consiste, pour tout client actuel faisant appel au service de nettoyage et / ou de maintenance de la Société KLEAN ou KLEVA, à lui communiquer, par l’intermédiaire d’un coupon de parrainage ( en ligne directement sur le site internet : www.kleva.fr , les coordonnées d’un proche, d’un propriétaire ou dirigeant de société, susceptible d’être intéressé par les services de nettoyage industriel ou de petite maintenance proposé par KLEAN et KLEVA. Cette personne introduite par un client actuel de KLEAN et/ ou  KLEVA, deviendra Filleul, s’il fait appel à la société KLEAN et/ ou KLEVA pour ses services de nettoyage industriel ou de petite maintenance au sein d’une des sociétés. Dans ce cas, le Parrain recevra un cadeau (promotion) tel que décrit dans l’article 4 du présent règlement. L’opération de parrainage débute 1er juin 2021 et s’achève 30 octobre 2021 dans les conditions visées à l’article 6 du présent règlement. La communication par le Parrain des coordonnées du Filleul via le formulaire internet et la signature par la Filleul d’un contrat récurrent auprès de la société doivent être intervenues entre le 1er juin 2021 et s’achève 30 octobre 2021.

 

ARTICLE 3 _ Conditions de participation à l’opération de parrainage

 

Les participants à la présente opération de parrainage sont :

 

3.1 – Qualité de participant

 

  • Le Parrain, à savoir tout propriétaire ou dirigeant d’une société faisant appel aux services proposé par la société KLEAN ou KLEVA, et ayant adressé à la dites société les coordonnées d’une personne, elle-même propriétaire ou dirigeant d’une société, qui au cours de la présente opération et dans les conditions prévues à l’article 2 susvisé, signera un contrat récurent avec la société KLEAN et / ou KLEVA en vue de réaliser des services de nettoyage et/ou de petite maintenance au sein de sa société. Le cadeau de parrainage lui sera offert dès la signature du contrat par le dit Filleul.

 

 

 

  • Le Filleul, à savoir tout propriétaire ou dirigeant d’une société dont les coordonnées ont été transmises par un Parrain, et devenue client de la société KLEAN et/ou KLEVA en signant un contrat récurent avec la société en vue de la réalisation de services de nettoyage et/ou de petite maintenance dans le délai imparti à l’article 2 susvisé. Le cadeau de parrainage lui sera offert dès la signature du contrat. Le Parrain et le Filleul doivent être des personnes physiques majeures et capables juridiquement.  Le parrain ne peut pas parrainer plusieurs fois le même Filleul. Le Parrain peut avoir plusieurs Filleuls (un bulletin par filleul). Une même personne ne peut pas être à la fois Parrain et Filleul sur un même coupon mais tout Filleul pourra devenir Parrain à son tour. Le Filleul sera informé de l’identité de son Parrain. Le Parrain accepte que ses données personnelles soient utilisées dans le cadre de la présente opération de parrainage. Il déclare avoir obtenu l’autorisation de son Filleul pour communiquer ses coordonnées aux sociétés KLEAN et KLEVA afin qu’il soit contacté. Le Parrain est seul responsable des renseignements qu’il communique aux sociétés KLEAN et KLEVA.

 

 

3.2 – Engagement des participants

 

Les participants acceptent, sans aucune réserve, les termes du présent règlement qui font foi en les parties. Le Parrain et le Filleul s’engagent à ne pas faire une utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou malveillante de l’offre de parrainage. A défaut, les sociétés KLEAN et KLEVA destinataire du coupon de parrainage frauduleux exigera la restitution des avantages consentis dans le cadre de la présente opération. Les sociétés KLEAN et KLEVA se réservent le droit de poursuivre en justice toute personne à l’origine d’une utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou malveillante d’un coupon de parrainage. Les sociétés KLEAN et KLEVA se réservent également le droit d’annuler tout ou partie de l’opération de parrainage en cas de fraude ou tentative de fraude.

 

3.3 – Mise à disposition du formulaire de parrainage

 

Le formulaire de parrainage sera disponible  :

 

 

3.4 – Conditions de validité du formulaire de parrainage

 

Le formulaire de parrainage ne sera valable que s’il est reçu au cours de la présente opération, dûment rempli. Le Parrain ne peut désigner plusieurs Filleul sur un même coupon de parrainage. Le coupon de parrainage doit comporter les mentions suivantes obligatoires :

 

  • Nom, prénom, adresse complète, code postal, ville et numéro de téléphone du Parrain ;

  • Nom, prénom, adresse complète, code postal, ville et numéro de téléphone du Filleul ;

  • Date du jour d’envoi du formulaire

 

Dans l’hypothèse où les société KLEAN et/ou KLEVA reçoivent deux coupons de parrainage indiquant les coordonnées d’un même Filleul potentiel, seul le coupon reçu en premier sera pris en compte.

 

ARTICLE 4 – Remise du cadeau (promotion) de parrainage

 

La remise du cadeau (promotion) de parrainage au Parrain ne sera effectuée qu’après la signature du contrat réccurent (réalisé en fonction des besoins de la société) par le Filleul commandé à la société KLEAN et/ou KLEVA au cours de la présente opération de parrainage.

 

Le cadeau de parrainage permet au filleul et au parrain de bénéficier de 10% de réduction sur leur abonnement à chacun pendant 3 mois aux conditions ci-dessous :

 

La présente offre ne pourra être échangé contre aucun autre avantage.

 

Le parrain recevra 10% DE REDUCTION SUR SON ABONNEMENT MENSUEL* pendant 3 mois. ( Offre plafonnée à  10%  de l’abonnement mensuel avec une remise maximale de 200€ par mois. La réduction apparaitra directement sur les 3 factures suivant la signature du contrat par le filleul.

 

Pour le Filleul le cadeau (promotion) de parrainage bénéficiera de cette offre sur ses 3 premières facturées liées au contrat récurent signé avec la société KLEAN et/ou KLEVA dans les mêmes conditions mentionnées ci-dessus pour  le parrain.

 

ARTICLE 5 – Protection des données personnelles

 

Les informations recueillies sur le Parrain et le Filleul dans le cadre de la présente opération de parrainage font l’objet d’un traitement réalisé par les sociétés KLEAN et/ou KLEVA et sont indispensables pour l’enregistrement de l’inscription à la présente opération de parrainage. Si ces données sont incomplètes ou erronées, la participation à la présente opération de parrainage ne pourra être validée.  Le responsable du traitement des données est le gérant des sociétés  KLEAN et/ou KLEVA, retrouvez les coordonnées des sociétés KLEAN et/ou KLEVA dans l’article 1 de ce règlement. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Si le Filleul ne devient pas client de la société KLEAN et/ou KLEVA, ses données personnelles ne seront utilisées qu’une seule fois dans le cadre de la présente opération de parrainage. Si le Filleul devient client de la société KLEAN et/ou KLEVA, les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement du coupon de parrainage et l’attribution des cadeaux (promotions) de parrainage.  Ces données personnelles seront également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par le Règlement Européen n°2016/679, le Parrain ou le Filleul dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou à l’adresse mail mentionnées ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le Parrain ou le Filleul peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

ARTICLE 6 – Durée de l’opération de parrainage

 

La présente opération de parrainage débute le débute 1er juin 2021 et s’achève 30 octobre 2021.

 

Les sociétés KLEAN et/ou KLEVA se réservent le droit de modifier, prolonger, reporter, interrompre à tout moment ou arrêter définitivement avant son terme la présente opération si les circonstances l’y obligent ainsi qu’en cas de force majeure ou de cause étrangère à sa volonté, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les participants ne pourront en aucun cas faire valoir un droit à une compensation quelconque. Tout changement relatif à la durée de la présente opération sera l’objet d’une annonce sur le site internet des société KLEAN et/ou KLEVA. Aucune interruption ne remettra en cause les droits du Parrain et du Filleul dans l’hypothèse où le contrat du Filleul aura été ouvert au plus tard le jour de l’interruption de l’opération et achevé postérieurement.

 

ARTICLE 7 – Responsabilité de la société KLEAN By KLEVA

 

La responsabilité des sociétés KLEAN et/ou KLEVA est strictement limitée à l’effectuation de la remise de 10% sur 3 mois sur les factures mensuelles du Parrain et du Filleul dans les conditions requises par le présent règlement. Il est précisé qu’internent n’est pas un réseau fiable à 100%. Dès lors que les sociétés KLEAN et/ou KLEVA ne sauraient être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants de la présente opération de parrainage, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences éventuelles sur leur activité personnelle ou professionnelle.  Les sociétés KLEAN et/ou KLEVA dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internent, des lignes téléphoniques et de l’acheminement de tout envoi postal empêchant le bon déroulement de la présente opération de parrainage. Les sociétés KLEAN et/ou KLEVA ne pourront être tenue pour responsable en cas d’interruption de l’accès au site internent pour des raisons technique, de mise à jour ou de maintenance.

 

ARTICLE 8 – Litiges

 

Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation ou de réclamation, les demandes devront être transmises aux sociétés KLEAN et/ou KLEVA contactées dans le cadre de l’offre de parrainage pour la réalisation de prestation de nettoyage et de petite maintenance dans la société du Filleul dans un délai n’excédant pas deux mois après la clôture de la présente opération de parrainage (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse de des sociétés KLEAN et/ou KLEVA. Retrouvez les coordonnées des société KLEAN et / ou KLEVA à l’ARTICLE 1 de ce document. A défaut d’accord amiable, tout litige né à l’occasion de l’application du présent règlement sera soumis au Tribunal compétent.

 

ARTICLE 9 – Accès au règlement

 

Le règlement complet de la présente opération est accessible sur le site internet www.KLEVA.fr et peut être téléchargé.

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